Dernière mise à jour : 19/06/2026
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site Emma Charnot - Décoration intérieure sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le site présente des prestations de décoration intérieure, d'ameublement, d'optimisation Airbnb et de valorisation de biens meublés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Emma Charnot
Entrepreneur individuel
SIREN : 514 718 147
SIRET siège : 514 718 147 00044
TVA intracommunautaire : FR07514718147
RCS : 514 718 147 R.C.S. Grenoble
Inscription RCS : Greffe de Grenoble, le 15/05/2019
Inscription RNE : 15/09/2009
Adresse : 7 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble, France
Email : emma@capsulecorpimmo.com
Aucun numéro de téléphone n'est communiqué sur le site.
2. Données personnelles collectées
Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact.
- prénom
- nom
- adresse email
- ville du logement concerné
- type de projet
- surface approximative du logement
- budget estimé, si l'utilisateur choisit de le renseigner
- contenu du message transmis
- toute autre information communiquée volontairement dans le formulaire
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur, d'espace personnel, de paiement en ligne ou d'inscription à une newsletter automatique.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- répondre à une demande envoyée depuis le site
- comprendre le projet de décoration, d'ameublement ou d'optimisation du logement
- proposer un accompagnement adapté
- organiser un éventuel échange
- établir un devis personnalisé si nécessaire
- assurer le suivi de la demande
Les données transmises ne sont pas vendues à des tiers et ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée.
4. Fonctionnement du formulaire de contact
Le formulaire du site envoie directement un email à l'adresse emma@capsulecorpimmo.com.
Aucun outil CRM, outil marketing, outil de tracking publicitaire ou outil d'analyse d'audience n'est utilisé pour traiter automatiquement les informations transmises via le formulaire.
Les informations envoyées sont reçues sous forme d'email afin de permettre une réponse personnalisée à la demande.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés via le site reposent principalement sur :
- l'exécution de mesures précontractuelles, lorsque l'utilisateur contacte Emma Charnot afin d'obtenir des informations, un rendez-vous ou un devis
- l'intérêt légitime, pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges et garantir le bon fonctionnement du site
- le respect d'obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations administratives, comptables ou fiscales
6. Destinataires des données
Les données transmises via le formulaire sont destinées à :
- Emma Charnot
- le cas échéant, les personnes habilitées à traiter les demandes liées au service de décoration intérieure
- le prestataire de messagerie permettant la réception de l'email
- l'hébergeur du site, uniquement pour les données techniques nécessaires au fonctionnement du site
Les données ne sont pas revendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Email de contact confidentialité : privacy@vercel.com
Vercel est susceptible de traiter certaines données techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, à la disponibilité et au bon fonctionnement du site.
8. Données techniques
Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par l'hébergeur pour permettre l'affichage du site, sa sécurité et son bon fonctionnement.
- adresse IP
- date et heure de connexion
- type de navigateur
- type d'appareil utilisé
- pages consultées
- données techniques nécessaires à la sécurité et à la maintenance du site
Ces données techniques ne sont pas utilisées par Emma Charnot à des fins de profilage, de publicité ciblée ou d'analyse marketing.
9. Transferts de données hors Union européenne
Le site étant hébergé par Vercel Inc., certaines données techniques peuvent être traitées ou transférées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes contractuels et garanties mis en place par Vercel dans le cadre de ses documents de traitement des données.
10. Durée de conservation
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
À défaut de relation contractuelle, les données issues d'une demande de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou contractuelle.
Les données techniques liées à l'hébergement sont conservées selon les durées et conditions propres à l'hébergeur.
11. Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas, à ce jour :
- outil de mesure d'audience
- cookies publicitaires
- cookies de remarketing
- pixel publicitaire
- outil de suivi marketing
- newsletter automatisée
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent toutefois être utilisés par l'hébergeur ou par le navigateur afin de permettre l'affichage correct du site, sa sécurité ou sa disponibilité.
Si des outils de mesure d'audience, de publicité ou de suivi marketing étaient ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque la réglementation l'exige, un module de consentement cookies serait mis en place.
12. Sécurité des données
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
- l'accès limité aux emails reçus via le formulaire
- l'utilisation d'une messagerie professionnelle
- la sécurisation des comptes utilisés
- la limitation des données collectées au strict nécessaire
- le recours à un hébergeur reconnu
- la protection technique du site
Aucune transmission de données sur internet ne peut toutefois être considérée comme totalement sécurisée.
13. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès à ses données
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit d'opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter Emma Charnot à l'adresse emma@capsulecorpimmo.com.
Une vérification d'identité pourra être demandée si cela est nécessaire au traitement de la demande.
En cas de difficulté ou d'absence de réponse satisfaisante, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14. Données sensibles
Le formulaire de contact n'a pas vocation à collecter des données sensibles.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, via le formulaire, d'informations relatives à leur santé, à leurs opinions politiques, à leur religion, à leur vie personnelle intime ou toute autre donnée sensible non nécessaire au traitement de leur demande.
15. Données des mineurs
Le site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs.
Si des données concernant un mineur étaient transmises via le formulaire, elles pourraient être supprimées sur demande du représentant légal ou dès identification d'un traitement non nécessaire.
16. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes, réseaux sociaux ou services externes.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers. L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à ces services.
17. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des prestations proposées ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation de l'utilisateur.