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Dernière mise à jour : 19/06/2026

Mentions légales

Le présent site internet présente le service de décoration intérieure, d'ameublement et d'optimisation de logements meublés dirigé par Emma Charnot.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Emma CHARNOT

Entrepreneur individuel

Nom commercial / service présenté : Emma Charnot - Décoration intérieure

SIREN : 514 718 147

SIRET siège : 514 718 147 00044

TVA intracommunautaire : FR07514718147

Numéro RCS : 514 718 147 R.C.S. Grenoble

Inscription au RCS : inscrit au greffe de Grenoble le 15/05/2019

Inscription au RNE : inscrit le 15/09/2009

Adresse : 7 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble

Email : emma@capsulecorpimmo.com

Directeur de la publication : Jérôme Charnot

2. Service présenté

Le site présente le service de décoration intérieure, d'ameublement et d'optimisation de logements meublés dirigé par Emma Charnot.

Le service s'adresse notamment aux propriétaires Airbnb, propriétaires de biens meublés, investisseurs locatifs et propriétaires souhaitant valoriser leur logement à Grenoble et en Rhône-Alpes.

Les prestations peuvent notamment porter sur :

  • la décoration intérieure
  • l'ameublement complet
  • l'optimisation Airbnb
  • la valorisation de biens meublés
  • le conseil déco
  • la shopping list
  • la coordination de livraison, pose ou installation selon les prestations validées

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, graphismes, logos, mises en page, éléments de design et structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Les photographies de réalisations, d'intérieurs, de logements, de projets décorés ou aménagés sont utilisées afin d'illustrer le savoir-faire du service de décoration intérieure. Elles ne peuvent être reprises, copiées ou exploitées sans accord préalable.

5. Informations présentées sur le site

Les informations diffusées sur ce site ont pour objectif de présenter les prestations de décoration intérieure, d'ameublement, d'optimisation Airbnb et de valorisation de biens meublés.

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et compréhensibles. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les tarifs, exemples de budgets, estimations, simulations de rentabilité ou comparaisons présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme et doivent être confirmés par un devis personnalisé.

Chaque projet dépend notamment de la surface du logement, de son état initial, du niveau d'ameublement souhaité, des choix de mobilier, des frais de livraison, du montage, de la disponibilité des marchandises et des contraintes propres au bien.

6. Devis et prestations

Les prestations proposées font l'objet d'un devis personnalisé avant tout engagement.

Les prix affichés pour les offres ou capsules correspondent, sauf indication contraire, à l'accompagnement, au conseil, à la sélection, à la coordination ou au pilotage de la prestation de décoration intérieure.

Le mobilier, les objets de décoration, les équipements, la livraison, le montage, les travaux éventuels, la photographie professionnelle ou toute autre prestation complémentaire peuvent faire l'objet d'un budget séparé.

Aucune prestation ne sera considérée comme commandée sans acceptation préalable d'un devis ou d'un accord écrit entre les parties.

7. Données personnelles

Dans le cadre du formulaire de contact présent sur le site, l'éditeur peut collecter les données suivantes :

  • prénom
  • nom
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • ville du logement
  • type de projet
  • surface approximative
  • budget estimé
  • message libre transmis par l'utilisateur

Ces données sont collectées afin de répondre aux demandes de contact, comprendre le projet du visiteur, proposer un accompagnement adapté et, le cas échéant, établir un devis.

Le responsable du traitement est :

Emma Charnot

Entrepreneur individuel

Adresse : 7 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble

Email de contact pour les données personnelles : emma@capsulecorpimmo.com

Les données collectées sont destinées uniquement à l'éditeur du site et aux personnes habilitées à traiter les demandes liées au service de décoration intérieure.

Les données sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande, au suivi commercial et au respect des obligations légales applicables. À défaut de relation contractuelle, les données issues d'une demande de contact pourront être supprimées ou archivées après 3 ans à compter du dernier échange.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante :

emma@capsulecorpimmo.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Formulaire de contact

Les champs du formulaire signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de la demande.

À défaut de communication des informations nécessaires, l'éditeur du site pourrait ne pas être en mesure de répondre précisément à la demande ou de proposer un accompagnement adapté.

Les informations transmises via le formulaire ne doivent pas contenir de données sensibles ou d'informations confidentielles inutiles au traitement de la demande.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.

Le site peut également utiliser, selon les outils installés, des cookies de mesure d'audience, d'analyse de navigation ou d'amélioration de l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur ou utiliser le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site, si celui-ci est activé.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes, partenaires, outils de réservation, réseaux sociaux ou services externes.

L'éditeur du site n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de protection des données.

11. Responsabilité

L'éditeur du site met tout en oeuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, d'erreur, de dysfonctionnement, de perte de données, de problème technique ou d'indisponibilité temporaire du site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas un échange personnalisé, une visite du logement, une étude technique ou un devis précis.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l'éditeur du site.

Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'éditeur du site.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises compétentes seront saisies.